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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.modeetprestige.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande suite au règlement :
*soit par CB Visa/MasterCard
*soit par Pay Pal
*soit par chèque à l'ordre de Mode&Prestige
*soit par virement bancaire
*soit par mandat cash ou Western Union
Exceptionnellement, nous pouvons ne pas répondre à la commande pour rupture de stock, et si le paiement à déjà été encaissé, nous informons par mail le client et échangeons immédiatement l'article avec un produit similaire de même valeur.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, notre société de Logistique s'engage à faire parvenir aux services postaux ou à un transporteur de leur choix la marchandise dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le délai de la poste est de J+2 le lendemain du dépôt, hors grève et problèmes techniques les concernant. (Cela peut varier jusqu'à J+4 !).
La livraison sera effectuée par colissimo suivi ou par Chronopost International en France Métropolitaine, en Europe et à l'International, ou tout transporteur suivant le choix de la société de logistique.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, ou sur le lieu de travail si le client le demande sur l'adresse de livraison, contre signature.
En cas d'absence, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.
Après ce délai, il nous sera retourné.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5. Rétractation / Retour
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Mode et Prestige
181 rue d'Alésia
75014 PARIS
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client sauf les frais de livraison et à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison par mail en indiquant "URGENT" dans l'objet à contact@modeetprestige.fr
Le remboursement se fera dans les 30 jours, ou échange d'articles si demandé.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros Hors Taxes.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Les frais de livraisons seront calculés en fonction du poid des articles.
7. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de notre site . De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
8. Paiement sécurisé
Le paiement par carte de crédit est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant.
Vous avez également la possibilité de règler via Pay Pal qui utilise un cryptage SSL 128 bits.
9.Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les personnes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier par mail à contact@modeetprestige.fr , et à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser le site www.modeetprestige.fr
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
